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VDI Impôts et charges

Quelles sont les charges prélevées sur les revenus des vdi ?
Les VDI relèvent, comme pour les salariés, du régime général de la Sécurité Sociale.
Le VDI est redevable des cotisations et contributions sociales. Il cotise à l'URSSAF pour ce qui concerne la protection sociale et la retraite de base mais ne cotise ni à l'assurance chômage, ni à la retraite complémentaire. Cependant, comme il est assimilé à un salarié pour le droit de la sécurité sociale, c'est la Société Frédéric M qui se charge de retenir les sommes dues et de les reverser à l'URSSAF.



C'est Frédéric M qui va calculer le montant des cotisations sociales (assurance maladie, assurance vieillesse, accident du travail, ...) sur la base du revenu brut du VDI (marge et/ou commissions), puis les payer à l'URSSAF.

A titre d'exemple, si le VDI perçoit une rémunération égale à 2 500 € par trimestre, le montant de sa rémunération brute trimestrielle après abattement est égale à 2 250 €. La base forfaitaire de calcul correspondante est de 1 099 €.
Pour calculer le montant des cotisations sociales, on multiplie cette base de calcul par le taux de droit commun de cotisations. Concrètement, dans notre exemple, on calcule: 1 099 (base) x 15,5% (taux de Droit Commun) = 170,35 euros de cotisations et contributions sociales par trimestre.

Le vdi cotise sur 1 tiers de part et Frédéric M sur les 2 tiers restants.

L'ouverture des droits se fait en fonction du montant des cotisations payées et permet au vdi de prétendre aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès.

Pour ouvrir des droits aux prestations en nature (remboursement des soins, etc.) le VDI doit soit :

  • Au cours d'un mois civil, avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 60 fois le taux horaire du SMIC, soit 529,20 € au 1er juillet 2009.
  • Au cours de trois mois civils, avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 120 fois le taux horaire du SMIC, soit 1.058,40 € au 1er juillet 2009.

Si l'une de ces deux conditions est remplie, le VDI pourra bénéficier de ces prestations pendant les 12 mois suivants le trimestre concerné.

Pour ouvrir des droits aux prestations en espèce (arrêt maladie) le VDI doit justifier soit :

  • Avoir cotisé pendant les 6 mois civils précédant l'arrêt de travail, sur une rémunération au moins égale à 1015 fois le taux horaire du SMIC, soit 8.952,30 € au 1er juillet 2009
  • Avoir travaillé pendant au moins 200 heures au cours des 90 jours précédant l'arrêt de travail.

Si le VDI remplit ses critères, il aura droit à une indemnité journalière de la Sécurité Sociale pendant les 6 premiers mois de son arrêt de travail. L'indemnité sera égale à la moitié de sa rémunération journalière moyenne brute lors des 3 derniers mois civils précédents l'arrêt de travail.

Pas de cotisation à l'assurance chômage, le vdi ne peut donc percevoir d'allocations du Pôle Emploi en cas de cessation d'activité, sauf s'il en percevait avant de commencer son activité d'indépendant (voir conditions sur le site Pôle Emploi).

Acquisition de droits pour la retraite (assurance vieillesse). Pour valider un trimestre de cotisation au titre du régime général d'assurance vieillesse, le revenu du trimestre de référence doit être égal à au moins 1687,98 € (562,66/mois).



Fiscalité : impôts et taxes : Déclaration de revenus :


Pour déclarer ses revenus, le VDI doit se procurer un formulaire de déclaration 2042 C auprès de son centre des impôts. Le montant brut des commissions VDI est à déclarer dans la rubrique consacrée aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
La société se charge d'établir chaque trimestre un bulletin de précompte sur lequel est mentionné le montant des commissions perçues.

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